Foire aux questions du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale

Objet: Circulaire – Foire aux questions du ministère des solidarités et de la santé relative à l’obligation vaccinale / SECRETARIAT GENERAL / SERVICE JURIDIQUE / J.F. DUMAS / 2021-08-20
Date: 20 août 2021 à 15:40:13 UTC+2

Diffusion : Conseillers nationaux, présidents, secrétaires généraux, trésoriers et secrétaires administratives de conseils interrégionaux, régionaux, départementaux et interdépartemental

Mesdames les présidentes, messieurs les présidents, chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs,

Le 18 août 2021, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une foire aux questions relative à l’obligation vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale.

Celle-ci vient conforter et compléter la FAQ relative à la gestion de la crise sanitaire publiée sur le site internet de l’Ordre publiée le 11 août 2021 : https://www.ordremk.fr/actualites/kines/faq-loi-relative-a-la-gestion-de-la-crise-sanitaire/.

En tout état de cause, les patients des cabinets libéraux n’ont pas à présenter de pass sanitaire à leur masseur-kinésithérapeute.

Se posait alors la question de savoir si cette règle était également applicable lorsque le cabinet se situait dans une maison de santé ou une clinique. En effet, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que la présentation du « pass sanitaire » est obligatoire notamment pour permettre l’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf en cas d’urgence.

Ainsi, la FAQ du ministère précise tout d’abord qu’afin d’éviter toute rupture de l’accès aux soins, les usagers et accompagnants se rendant dans un centre ou une maison de santé ne sont pas soumis à la présentation du « pass sanitaire ».

De plus, lorsqu’il est matériellement impossible de prévoir des accès différenciés à la clinique pour se rendre au sein d’un cabinet de masso-kinésithérapie qui se situe au sein de cet établissement, la foire aux questions du ministère précise également que les personnes ayant rendez-vous pour une consultation ou un autre acte de soins doivent pouvoir être exemptées de la présentation du « pass sanitaire » à l’entrée de la clinique, sur présentation d’une preuve de rendez-vous.

Il en découle que les patients qui souhaitent se rendre au sein d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie qui se situe au sein d’une maison de santé ou d’une clinique n’ont pas à présenter leur « pass sanitaire », sous réserve de la présentation d’une preuve de rendez-vous s’agissant de l’accès au cabinet se situant au sein d’une clinique.

La FAQ relative à la gestion de la crise sanitaire publiée sur le site internet de l’Ordre a été mise à jour en ce sens.

Confraternellement,

Jean-François DUMAS
Secrétaire général

91 bis, rue du Cherche-Midi
75006 Paris