Formulaire de déclaration de consentement libre et éclairé du patient

La déontologie est de bons conseils pour la pratique quotidienne.
Ainsi les articles R. 4321-83 & 84 du Code de Déontologie pointe l’obligation d’information loyale claire et compréhensible et du recueil de consentement libre et éclairé des patients .

Le MK doit être en capacité d’apporter la preuve « par tous moyens » qu’il a bien procédé ainsi pour tout protocole de soins , voire pour tout acte spécifique. ( courrier envoyé au médecin traitant et remis en mains propres au patient contre récépissé, documents à signer etc…)

Pour vous aider, votre Ordre vous propose un modèle de déclaration de consentement libre et éclairé du patient à lui faire signer à chaque nouvelle orientation significative de la prise en charge…