Commission Déontologie, Juridique et Contrats

Cette commission répond à vos questions d’Ordre déontologique en lien avec votre pratique. Elle reçoit aussi les signalements ou les plaintes à l’encontre des MK et les transmets à la commission de conciliation si aucun accord préalable n’intervient.

Elle vérifie la conformité déontologique des contrats que tous MK doit transmettre à l’Ordre, mais sa compétence ne lui permet pas de délivrer des conseils juridiques au sens strict.

Elle veille aussi à défendre l’honorabilité et la probité de la profession en requérant de celles ou ceux qui oublieraient leurs devoirs de professionnels de santé appartenant à une profession réglementée de bien vouloir respecter les dispositions du Code de Déontologie.