La commission de conciliation du CDOMK 37 est composée de :
Elle se réunit chaque fois qu’un MK est mis en cause par une plainte formée par un ou une patient.e., ou par un MK
L’organisation d’une réunion de conciliation entre les parties est une étape pré-procédurale mais très importante. L’objectif est de tenter de trouver une résolution amiable des conflits qui est toujours fonction des bonnes ou mauvaises volontés et des comportements des parties …
Le CDOMK37 n’a pas vocation à juger mais en cas de non conciliation , il doit transmettre la plainte à la CDPI près le CROMK-CVL ( Chambre disciplinaire de Première Instance) qui est le premier niveau de juridiction disciplinaire
Par un vote en séance plénière, en cas de non conciliation ou de faute avérée, répétée ou grave, le CDOMK37 a la possibilité de s’associer à la plainte ou de former une plainte distincte de celle du plaignant, ou encore de ne pas s’associer….
Membres de la Commission de Conciliation:
Jérôme BAUDRY, Marie Paule BRUNET, Antoine Chambaneau, Jacques COHEN, Elodie HEDEIN, Benjamin TEISSIER
Président de cette commission:
Jacques COHEN
